STATUTS

DU COMITÉ D'EXPANSION ÉCONOMIQUE DE NEMOURS SAINT- PIERRE

Immatriculé à la Sous Préfecture de Fontainebleau sous le N° W774001333

(Modifié le 22 janvier 2015)

But et composition de l'Association.

Article 1er : L'Association dite : COMITÉ D'EXPANSION ÉCONOMIQUE NEMOURS – SAINT PIERRE, a pour objet de favoriser l'expansion du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture du canton de NEMOURS par l'utilisation la meilleure des ressources régionales.

Article 2 : Pour atteindre ce but, l'Association se propose notamment :

A) de favoriser le développement de manifestations commerciales et notamment de la Foire Exposition de NEMOURS, et de faire à cet effet, toute la publicité utile afin d'assurer le succès de ces manifestations,

B) d'assurer une très large propagande en vue de faire connaître les diverses activités et manifestations du Comité de la Foire - Exposition,

C) de faciliter dans la mesure de ses moyens, à tous les commerçants, artisans, industriels et agriculteurs du Canton de Nemours, leur participation à toutes les manifestations commerciales organisées par le Comité,

D) d'organiser, à l'occasion des diverses manifestations, des réceptions officielles et des festivités, à la mesure de ses ressources,

E) de recueillir les observations des participants aux manifestations commerciales et du public, de les étudier et de solliciter si besoin est, auprès des Administrations compétentes, les mesures et les réformes dont l'utilité serait démontrée.

La durée de l'Association est illimitée. Elle a son siège social à l'Hôtel de Ville de Nemours.

L'exercice commencera le 1er juin de chaque année, pour finir le 31 mai de l'année suivante.

Article 3 : L'association se compose de 12 membres au minimum et d'un conseil d'administration élu parmi ses membres.

Article 4 : La qualité de membre de l'Association se perd :

a) par la démission.

b) par la radiation pour des motifs graves.

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration. Sa décision est sans appel.

Il est spécifié que les membres qui auront manqué à trois réunions successives sans excuse ou motif valable seront considérés comme démissionnaires, et remplacés lors de l'Assemblée Générale.

Article 5 : Le futur membre doit être parrainé par un membre de l'association. La condition sine qua non pour devenir membre étant d'être disponible avant, pendant et après la manifestation selon le planning défini par le C.A.

Article 5 Bis : Lors de l'Assemblée Générale annuelle, il est procédé au remplacement, des membres démissionnaires, radiés ou décédés, à la majorité des présents

Administration et Fonctionnement

Article 6 : Le Conseil d'Administration est composé du Président, du Trésorier, du secrétaire, et des responsables technique et animation.

Article 7 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins deux membres du C.A. Ces réunions ayant pour but de régler les affaires en cours et nécessitant une réponse urgente.

Article 8 : Le Conseil d'Administration peut instituer, s'il le juge utile, des commissions temporaires désignées pour un an.

Article 9 : Le Comité se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation du Président du Conseil d'Administration, dans le trimestre suivant l'arrêté de l'exercice, pour entendre le rapport moral et financier de l'année, pour approuver les comptes de l'exercice clos, voter le budget de l'exercice courant, et délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour.

Article 10 : Un Administrateur Délégué par délibération du Conseil d'administration représente l'Association en justice, ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

Article 11 : Les délibérations du Conseil d'administration relative à l'acceptation des dons et legs, ne sont valables, qu'après l'approbation administrative, données dans les conditions prévues par l'article 9I0 du Code Civil, et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Article 12 : Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association et plus particulièrement faire fonctionner sur sa seule signature tous comptes en banque ou chèques Postaux, il peut à son gré déléguer à un membre du Conseil d'Administration tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 13 : Le fonds de réserve est constitué par délibération de l'Assemblée Générale, qui en détermine la quantité et la composition

Article 14 : Les recettes annuelles comportent :

- Les intérêts provenant des sommes dotant le fonds de réserve,

- Les subventions de l’État, du département, des communes et des Établissements Publics,

- Le montant des locations faites aux participants à l'occasion de la Foire ou de toutes autres manifestations.

• Et toutes autres sommes provenant de libéralités dont l'emploi immédiat serait autorisé.

Article 15 : Les dépenses annuelles de l'Association comprennent :

- le montant des sommes à engager pour assurer une publicité constante (affiches, tracts, etc.. ) ,

- frais de personnel,

- montants des crédits nécessaires pour assurer l'aménagement et l'organisation des diverses manifestations.

- entretien ou achat de matériel

- locations diverses,

- toutes autres dépenses diverses non énoncées ci-dessus et celles qui devraient être engagées pour assurer le succès des manifestations. Les dépenses sont engagées et contrôlées par le Conseil d'Administration. Elles sont ordonnancées par le Président.

Article 16 : Un secrétaire Général pour l'organisation des manifestations commerciales sera pris en dehors du Comité.

Modification des Statuts – Dissolution

Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblé Générale sur la proposition et après examen et avis du Conseil d'Administration.

L'Assemblée qui a délibérer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins des membres en exercice, si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation à lieu 15 jours après et la délibération est valable quel que soit le nombre des présents. Néanmoins, la modification ne peut avoir lieu qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

Article 18 : L'Assemblée Générale seule, peut se prononcer sur la dissolution et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice,

Si la proportion n'est pas atteinte, il est procédé à une nouvelle réunion 15 jours après, et la délibération prise est valable quel que soit le nombre des présents.

Article 19 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation. L'Actif sera attribué à une ou plusieurs associations ou institutions désignées par l'Assemblée Générale.

Surveillance et Règlement intérieur

Article 20 : L'Administrateur délégué visé à l'Article 10 ci-dessus, doit dans les trois mois faire connaître à la Préfecture de Seine et Marne les changements survenus dans l'Administration ou à la Direction de l'Association.

Les registres et pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement à toute réquisition de l'autorité administrative.

Fait à Nemours, le douze Mai Mil neuf cent soixante huit

Modifié à Nemours, le 22 Janvier 2015

Le secrétaire                                               Le Trésorier                                              Le Président

    Bernard SERGENT                                      Daniel VILLAUME                                     Alain MARCHENAY